Whatsapp Instagram Envelope Phone-alt File-pdf

Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://clubchalom.fr (le « Site »), est édité par :

  • Si Club Chalom est une association :

    • Association Club Chalom

    • Déclarée à la Préfecture de [Nom de la Préfecture] sous le numéro [Numéro RNA si disponible, sinon « en cours d’attribution »]

    • Siège social : [Adresse complète de l’association]

    • Téléphone : [Numéro de téléphone]

    • Email : [Adresse email de contact]

    • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du Président ou d’un autre responsable désigné]

    • Représentant légal : [Nom et prénom du président de l’association]

  • Si Club Chalom est une entreprise (à adapter selon la forme juridique) :

    • [Dénomination sociale complète]

    • Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]

    • Capital social : [Montant du capital]

    • RCS : [Numéro RCS et ville d’immatriculation]

    • Siège social : [Adresse complète]

    • Téléphone : [Numéro de téléphone]

    • Email : [Adresse email de contact]

    • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du Gérant, Président, etc.]

    • Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]

(Note : Il est crucial de remplacer les informations entre crochets par les données exactes de Club Chalom. Si vous n’avez pas certaines informations, il faut les rechercher ou indiquer « à compléter »).

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • OVH

  • SAS au capital de 10 174 560 €

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Code APE 2620Z

  • N° TVA : FR 22 424 761 419

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

  • Contenu du Site : L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Droits de Club Chalom : Ces éléments sont la propriété exclusive de Club Chalom (ou de ses partenaires, le cas échéant).

  • Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Club Chalom. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

  • Responsable de traitement: [Nom de l’association/entreprise] est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

  • Types de données collectées : Le Site peut collecter les données personnelles suivantes :

    • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, etc.) via les formulaires de contact ou d’inscription.

    • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion) pour des raisons de sécurité et d’amélioration du Site.

    • Données relatives aux interactions avec le Site (pages visitées, etc.)

  • Finalités du traitement : Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

    • Gestion des demandes de contact et d’information.

    • Gestion des inscriptions aux événements ou activités proposées par Club Chalom.

    • Envoi de newsletters ou d’informations relatives aux activités de Club Chalom (avec consentement préalable, si requis).

    • Amélioration du Site et des services proposés.

    • Réalisation de statistiques anonymes.

  • Base juridique du traitement :

    • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (par exemple, l’inscription à un événement).

    • Le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur (par exemple, pour l’envoi de newsletters).

    • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Club Chalom (amélioration du Site, sécurité).

  • Destinataires des données : Les données personnelles sont destinées à Club Chalom et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, service d’envoi d’emails, etc.). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

  • Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable.

  • Droits des personnes concernées : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

    • Droit d’accès

    • Droit de rectification

    • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

    • Droit à la limitation du traitement

    • Droit à la portabilité des données

    • Droit d’opposition

    • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

  • Exercice des droits

    • Pour exercer ses droits, ou pour toute question sur le traitement de ses données, la personne concernée peut contacter Club Chalom par email : [Adresse email dédiée à la protection des données] ou par courrier : [Adresse postale].

  • Réclamation auprès de la CNIL : Si la personne concernée estime, après avoir contacté Club Chalom, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

  • Cookies : Le Site utilise des cookies. [Décrire les types de cookies utilisés, leurs finalités, et les moyens pour l’utilisateur de les accepter ou de les refuser. Si une politique de cookies distincte existe, y faire référence : « Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies [lien vers la politique de cookies] »].

5. Responsabilité

  • Accès au Site : Club Chalom s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

  • Contenu du Site : Club Chalom s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Club Chalom ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

  • Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Club Chalom n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Club Chalom :
[Email de contact]
[Adresse postale]

Dernière mise à jour : [Date]

Important:

  • Il est essentiel d’adapter ce modèle aux spécificités réelles du site et de l’organisation Club Chalom.

  • Il est recommandé de faire valider ces mentions légales par un professionnel du droit (avocat spécialisé) pour garantir leur conformité totale.

  • Les informations sur la protection des données doivent être particulièrement précises et complètes, en conformité avec le RGPD.